Nous réalisons trois dossiers différents pour les diagnostics amiante.

DTA/DAPP/ CONSTAT AMIANTE AVANT VENTE / AVANT TRAVAUX gard

 

1) CONSTAT AMIANTE AVANT VENTE

Le certificat de recherche d'amiante assure à l'acquereur que les produits ou matériaux du bien immobilier à acquerir ne contient pas d'amiante.

BIENS CONCERNES :

Les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

 

2) DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (D.T.A)

Le D.T.A a pour objet de transmettre, les informations concernant la recherche de matériaux contenant de l'amiante, aux occupants et  intervenants des bâtiments visés par la réglementation.

 

BIENS CONCERNES :

Les propriétaires des immeubles :

  • D'habitation (parties communes)
  • Recevant du public
  • De bureau
  • Industriels et agricoles
  • De grande hauteur

 

Ce dossier doit être tenu à disposition des occupants des immeubles concernés (locataires et propriétaires) et doit être communiqué aux intervenants extérieurs si des travaux sont à exécuter, une preuve écrite de la transmission de ce dossier doit être archivée.

 

 

3) REPERAGE MATERIAUX AVANT TRAVAUX/DEMOLITION

 Il s'agit d'effectuer un repérage des matériaux contenant de l'amiante (M.C.A) avant toute démolition/travaux, accès aux sondages destructifs.

 

 

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